Itanéa, le blog

Mise à jour du 05/06/2008
L’article premier de la loi sur la modernisation de l’économie a été adopté par les députés, mercredi 04 juin 2008 dans la soirée. De fait, le statut d’auto-entrepreneur se rapproche un peu plus d’un véritable statut. Les plafonds de chiffre d’affaire annuel ont été augmentés à 30 000€ pour les activités de service et à 90 000€ pour les activités de commerces. Pour rappel, il avait été demandé de les augmenter respectivement à 50 000 et 120 000€. Toutefois, ce plafond sera ré-évalué à la hausse chaque année.
Les articles en rapport:
Les députés ont votés le statut de l’auto-entrepreneur
Modernisation économie: vers une hausse du coût initial du projet de loi
Un régime fiscal simplifié pour les entrepreneurs

Vous trouverez ci-dessous une liste (non exhaustive) de liens en rapport avec le futur statut d’auto-entrepreneur et avec la création d’une micro-entreprise.

• Le régime de la micro-entreprise
• Exonération de cotisation sociale pour le créateur repreneur
• Coût de la création d’une micro-entreprise
• La révolution du statut d’auto-entrepreneur sur NetPme

Les dernières actualités

Je complèterai cette liste au fur et à mesure des liens que je trouverai en rapport.

N’hésitez pas à en soumettre d’autres.

D’après l’article du site lentreprise.com, le projet d’auto-entrepreneur est passé en conseil des Ministres le 28 avril dernier et sera présenté au parlement fin mai. Le statut devrait être applicable à priori pour le 01 janvier 2009. Un très bon début d’année donc pour toutes les personnes souhaitant pouvoir travailler plus pour gagner plus.

Ce qu’il faut retenir principalement:

• facilité de création de l’activité (déclaration simple au CFE)
• facilité de fermeture de l’activité
• prélèvement à la source (mensuellement ou trimestriellement) si du chiffre d’affaire est généré, selon un taux (comprenant charges sociales et impôts) variant entre 13 et 23%.
• cumul possible avec un autre emploi ou retraite

Voilà, ce projet poursuit son chemin et c’est tant mieux. Gageons que ce nouveau statut permettra à tout un chacun de se créer quelques bénéfices supplémentaires et dans un contexte plus global de participer à la relance de la croissance.

L’auto-entrepreneur, solution idéale pour entreprendre ? Pour le moment, on ne le sait pas encore, mais le vent est en train de tourner.

On sent bien qu’au sein du gouvernement des petites mains s’activent pour libérer le travail dans notre pays. C’est le rapport d’Hervé Novelli, qui date de quelques semaines, et ses propositions qui font leur chemin. J’en veux pour preuve un article du Figaro de ce matin. Ces éléments seront soumis au conseil d’état, puis ensuite le 30 avril au Conseil des ministres.

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